3. Processus de Commande et Livraison (Souveraineté du Temps)
La transaction s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe.
Contrairement aux plateformes de masse, la livraison n'est pas automatisée. L'envoi du fichier s'effectue par email sous un délai de 24 à 48 heures après confirmation du paiement. Ce délai respecte le rythme de création et de gestion souveraine de l'auteur.
4. Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (et aux standards internationaux du commerce numérique), le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant votre achat, vous acceptez la livraison immédiate (sous 48h) et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
5. Propriété Intellectuelle et Usage Personnel
Usage Strict : L'achat d'une œuvre concède une licence d'utilisation privée et personnelle.
Interdictions : Toute reproduction, partage, revente ou diffusion publique du contenu, même partielle, est strictement interdite.
Protection : Chaque exemplaire est lié à l'acquéreur. Toute violation de cette clause constitue une atteinte à la souveraineté de la marque RRSSAO et pourra faire l'objet de recherches sur la "Densité" et de poursuites conformément au CODE JLR.
6. Responsabilité et "Garniture" Technique
L'Acquéreur est responsable de la possession des outils techniques (lecteur PDF) permettant la consultation des œuvres. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés au réseau internet ou au matériel de l'Acquéreur.
7. Loi Applicable et Litiges
Le présent contrat est régi par la loi de souveraineté de l'univers RRSSAO. En cas de différend, une résolution à l'amiable dans un esprit deneutralité et de paixsera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l'auteur.
